Demande d'autorisation Préalable

Les responsables de traitement nécessitant une autorisation, parce qu'ils traitent des données sensibles, doivent renseigner un formulaire de demande d'autorisation.
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Les conditions

Les étapes

Remplissage de la demande d'autorisation ;

Validation de la demande d'autorisation;

Soumission de la demande à la plénière de la session des nombres et délibération de la plénière ;

Délivrance de l'autorisation .

Informations utiles

La démarche est-elle obligatoire? : Oui

La démarche est-elle saisonnière? : Non, à tout moment

Durée de la validité de la démarche : un (1) an

Horaires d'ouverture: 

Lundi - Jeudi : 08H-17H30 et Vendredi: 08H-13H

Contacts:

Tél : (+227) 20 33 12 03 

Email: contact@hapdp.ne

 

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Documents utiles

Adresse

Boulevard de l'Independance, Niamey, Niger